Questionnaire M4V4

• Le démembrement de propriété sépare la pleine propriété en deux droits distincts :
– L’usufruit → le droit d’utiliser le bien et d’en percevoir les revenus.
– La nue-propriété → le droit de posséder le bien en sommeil jusqu’à la fin de l’usufruit.
• Objectif : optimiser la transmission, protéger ses proches et réduire les droits de succession.
• Analogie :
– Pleine propriété : posséder l’arbre et les fruits.
– Usufruit : cueillir les fruits, sans pouvoir vendre l’arbre.
– Nue-propriété : posséder l’arbre, mais attendre la fin de la récolte.
→ À la fin de l’usufruit, la nue-propriété redevient pleine propriété sans frais.
• Cas d’usage 1 – Transmission :
– Donner la nue-propriété, conserver l’usufruit.
– Tu continues à percevoir les loyers et à gérer le bien.
– Les droits de donation portent uniquement sur la nue-propriété.
– Au décès : pleine propriété sans frais ni impôt.
• Cas d’usage 2 – Protection du conjoint :
– En démembrement croisé, chaque conjoint achète l’usufruit de la part de l’autre.
– Le survivant conserve l’usage total du bien, sans rachat de part.
– Idéal pour couples non mariés ou familles recomposées.
• Points de vigilance :
– Usufruitier : entretien, taxes. | Nu-propriétaire : gros travaux.
– Donation irréversible → vente = accord obligatoire des deux.
– Risque fiscal si opération artificielle → agir tôt, avec notaire.