MENTIONS LÉGALES

Présentation générale

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Éditeur du Site

SARL AIB – au capital de 7.500 euro 443371554 R.C.S. BAR-LE-DUC

Conseil en Investissements Financiers : cette activité, régie par la loi n° 2003-706 du 1er août 2003, le Code Monétaire et Financier et les lois, décrets et ordonnances s’y rattachant, est exercée auprès de la CNCIF/CNCEF Chambre Nationale des Conseillers en Investissements et Experts Financiers, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers et est consultable sur le site www.amf-france.org.

Démarchage Bancaire ou Financier, Intermédiaire d’assurance inscrit en tant que courtier, cette activité, régie par la loi n° 2003-706 du 1er août 2003, le Code Monétaire et Financier et les lois, décrets et ordonnances s’y rattachant, est exercée sous couvert de l’immatriculation n° 12065469 sur le Fichier du Registre unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance et est consultable sur le site www.orias.fr.

Transactions Immobilières (sans maniement de fonds) : conférant le statut d’agent immobilier, régie par la loi n° 70-9 du 02 janvier 1970 dite loi Hoguet et les lois, décrets et ordonnances s’y rattachant, est exercée sous couvert de la carte professionnelle n°19 délivrée par la Préfecture de Bar-le-duc en date du 29/07/09.

Cette activité bénéficie d’une garantie financière conformément à l’article 35 modifié du décret 72-678 du 20 juillet 1972 de 110.000 € auprès de Aon France – PARIS.

Le cabinet conseil SARL AIB bénéficie d’une garantie en responsabilité professionnelle conforme aux articles L341-5 et L541-3 du Code Monétaire et Financier et l’article L512-6 du code des Assurances auprès de AON France – PARIS.

Aucun lien capitalistique n’existe entre le cabinet et les différents fournisseurs de produits.

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Le Site est hébergé par O2switch SARL au capital de 100 000 €
RCS Clermont-Ferrand510 909 807 00024
Code APE 6311Z
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Siège social :222-224 Boulevard Gustave Flaubert – 63000 Clermont-Ferrand

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