La CSG (Contribution Sociale Généralisée) a été créée à l’initiative du gouvernement Michel Rocard, pour diversifier le financement de la protection sociale, dans la loi de finances pour 1991.
Paradoxalement, elle est créée dans un moment de croissance internationale où le gouvernement bénéficie de plus values fiscales importantes.
La CSG a vu ses taux et ses recettes augmenter de manière constante sous les gouvernements successifs
Historique :
- 1991 : Création de la CSG pour financer la branche famille en remplacement des cotisations patronales d’allocations familiales. Son taux est de 1,1 % pour les revenus d’activités, les revenus de remplacement et le revenu du capital.
- 1993 : Augmentation de la CSG de 1,3 % pour le Fonds de solidarité vieillesse (soit un taux de 2,4 %)
- 1997 : la CSG finance la branche maladie en remplacement des cotisations salariales. Elle augmente de 1 % (soit un taux de 3,4 %). La CSG jeux est créé, également à 3,4 %
- 1998 : la CSG augmente au profil de la branche maladie pour atteindre 7,5 % sur les revenus d’activités, du capital et des jeux, 6,2 % pour les revenus de remplacement.
- 2001 : une partie (0,1 %) de la CSG est affectée à l’autonomie et le restera jusqu’en 2015.
- 2005 : la CSG augmente au profil de la branche maladie pour atteindre 6,6 % pour les pensions de retraite 7,5 % sur les revenus d’activités, 8,2 % sur les revenus du capital et des jeux.
- 2018 : La CSG augmente de 1,7 %, en remplacement des cotisations salariales d’assurance maladie et d’assurance chômage, pour atteindre 9,2 % sur les revenus d’activités, 9,9 % sur les revenus du patrimoine, et 8,6 % pour le revenu des jeux
- CSG/CRDS sur les revenus fonciers à ce jour est de 17,2 % contre 15,5% l’an passé.
La CSG/CRDS vient se rajouter au Tmi (taux marginal d’imposition)
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